Le Conseil des ministres du mercredi 19 avril 2023 a examiné un projet de loi visant à modifier la loi du 26 juin 2015 portant code minier notamment en son article 26 et 30. Ce, en vue d’introduire de nouvelles dispositions permettant d’affecter une partie des ressources financières au Fonds minier de développement local (FMDL) pour soutenir le Fonds de soutien patriotique (FSP).
Selon le code minier actuel, le fond minier de développement local doit exclusivement financer les plans communaux de développement et les plans régionaux de développement. « Il ne prévoit pas que ce fond puisse financer des questions sécuritaires », fait savoir le ministre en charge des mines, Simon-Pierre Boussim.
Pour lui, il faut ce réaménagement pour que le gouvernement puisse être autorisé à affecter une partie des ressources du fond minier de développement local au fond de soutien patriotique. « Ces ressources permettront de contribuer au rétablissement et au renforcement de la sécurité sur l’ensemble du territoire burkinabè et d’apporter une réponse urgente, efficace et efficiente à la crise humanitaire que connaît le Burkina Faso » explique le compte rendu du Conseil.
Le document qui a été adopté au Conseil des ministres sera donc transmis à l’Assemblée législative de Transition pour examen et vote.
Il faut noter qu’au Burkina Faso, les Mines représentent un peu plus de 16% du PIB et 14,3% des recettes de l’État.
Créé le 11 janvier 2023, le Fonds de soutien patriotique (FSP) est destiné à financer la lutte contre le terrorisme notamment en renforçant les moyens à disposition des forces de défense et de sécurité et en apportant une réponse adéquate à la crise humanitaire. Il a déjà permis de récolter plus de 7 milliards francs CFA à la date du 30 mars dernier grâce à non seulement la contribution volontaire de citoyens et de différents acteurs économiques, mais aussi des taxes sur les boissons, la cigarette et les produits cosmétiques.
Tatiana Kaboré
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