Une semaine après l’adoption en conseil des ministres du décret de mobilisation générale et de mise en garde contre le terrorisme, les autorités de la Transition du Burkina Faso rendent public le contenu du document. Le décret comporte 14 articles.
D’emblée le décret précise que la mobilisation générale est décrétée sur une période de 12 mois et est conforme au décret portant organisation générale de la défense nationale. Comme il fallait s’y attendre, le décret donne quitus au gouvernement de prendre des mesures exceptionnelles, nécessaires, de mobilisation citoyenne en vue de faciliter ou renforcer les opérations de sécurisation du territoire contre l’avancée des terroristes. Ainsi, les autorités ont le droit de requérir les personnes, les biens, et les services. Elles ont le droit également de soumettre à contrôle et à répartition les ressources au ravitaillement. Par ailleurs, l’autorité a la possibilité d’appeler à l’emploi de défense à titre individuel ou collectif.
Qui est concerné par la mobilisation générale et la mise en garde ?
Dans le viseur de cette mesure exceptionnelle de lutte contre le terrorisme, les jeunes gens de 18 ans ou plus, non membres des forces armées nationales, physiquement aptes, appelés à s’enrôler selon les besoins de l’armée et les auxiliaires des Forces de défense et de sécurité (FDS). A cette catégorie, il faut ajouter également les membres des forces de défense et de sécurité, les forces de défense et de sécurité en position de non activité, précise l’article 5 du décret.
Des initiatives privées peuvent être appelées à contribution
Pendant la mobilisation générale et la mise en garde, les autorités ont le pouvoir de faire appel à des initiatives publiques ou privées, citoyennes de solidarité et de contribution à l’effort national de lutte contre le terrorisme au profit des zones à fort défi sécuritaire. Pour faire preuve de transparence, il est prévu un mécanisme de gestion avec l’appui d’organisations citoyennes et étatique de lutte contre la corruption. Un décret viendra préciser son fonctionnement selon l’article 7.
Les libertés individuelles seront restreintes
Les droits et libertés individuels et collectifs garantis par les lois et règlements, peuvent être restreints ou limités selon l’article 8 du décret de mobilisation générale. Cependant les droits fondamentaux doivent être respectés.
Il s’agit notamment du droit à la vie, le droit à ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ou à une expérience médicale ou scientifique sans son libre consentement, le droit de ne pas être tenu en esclavage ou en servitude.
Pour parer à tout abus de pouvoir dans la mise en œuvre de ce décret, il est prévu dans l’article 13, la création d’une commission de litige dans chaque région pour traiter des litiges qui viendront à naitre. Les recours sont portés devant la commission nationale de litige créée auprès du ministre de la défense.
Abdourazak TRAORE
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