L’opération de contrôle et de retrait des terrains à usage autre que d’habitation débute le 1er avril 2023. Face à la presse le vendredi 31 mars, les responsables de la Direction Générale des Impôts (DGI) ont invité les populations à la coopération.
Du 1er au 30 avril 2023, les services techniques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective vont mener une opération de contrôle et de retrait s’il y a lieu des terrains à usage autre que d’habitation. Les terrains à usage autre que d’habitation sont les terrains utilisés pour des activités telles le commerce, le culte, le sport, l’agriculture, etc. Cette opération s’étendra sur le territoire national. Elle va permettre de vérifier si les occupants ou propriétaires des terrains à usage autre que d’habitation détiennent un titre régulier, ont payé les droits et taxes dans les délais impartis, ont mis en valeur le terrain dans le délai imparti de cinq ans maximum. Il va s’agir également de voir si l’occupation effective du terrain est conforme à sa destination prévue sur le titre.
L’opération va se faire en deux volets selon le Directeur général des impôts Daouda Kirakoya. Pour le premier volet, la direction va procéder à l’installation des équipes de bureaux dans les services des impôts. L’installation va s’effectuer dans les neuf directions du centre des Impôts à Ouagadougou, dans les quatre directions du centre des impôts à Bobo-Dioulasso et dans les directions provinciales des impôts des 43 autres chefs-lieux de provinces et dans les 33 services départementaux des impôts situés dans les communes rurales.
Dans le deuxième volet, les équipes vont se déployer sur le terrain pour procéder à des contrôles sommaires de l’occupation. Toutefois, il a été précisé que les autorités donneront des orientations en fonction des résultats qui vont découler de la phase de contrôle. « S’il y a lieu de donner un délai de grâce, nous ferons cela. S’il y a lieu de retirer conformément à ce qui est prévu par les textes, nous allons également retirer », déclare Daouda Kirakoya.
Il explique que certaines zones à fort défis sécuritaires risquent de ne pas faire l’objet de contrôles terrains. Pour cela, il précise l’existence de deux options au profit des citoyens. « Première option, c’est de se présenter à partir du lundi 3 avril 2023, tous les jours ouvrables de 8h à 15h, à la recette des domaines et de publicité foncière. Deuxième option, remplir la fiche de contrôle et l’accompagner des pièces justificatives pour l’envoyer par mail au lien : ‘’controleterrain@impots.gov.bf’’ ou envoyer par WhatsApp au numéro : ‘’+22672201558’’ ».
En rappel, l’opération avait été annoncée le 15 mars 2023 par le ministère en charge de l’Économie.
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