Au regard des défis sécuritaires auxquels le Burkina Faso fait face, l’Assemblée Législative de la Transition a débattu sur la question de la vente des cartes SIM. Ce débat a eu lieu lors de la séance plénière du vendredi 17 mars 2023.
Convaincu que les groupes armés terroristes font usage des services de communications électroniques, le député Salif YADA a adressé deux questions au gouvernement. « N’est-il pas nécessaire d’encadrer d’avantage la vente des cartes SIM par les opérateurs de téléphonies mobiles dans un contexte de crise sécuritaire ? Qu’en est-il de la sécurisation des données échangées lors des communications électroniques ? », telles sont les préoccupations du député.
Sur l’encadrement de la vente des cartes SIM par les opérateurs, Aminata ZERBO/SABANE Ministre en charge des communications électroniques a évoqué le décret que le gouvernement a pris depuis le 31 décembre 2018. Il s’agit du décret N°2018-1270/PRES/PM/MDENP/MSECU portant modalités d’identification des abonnés aux services de communications électroniques et des clients des cybercafés. Ce décret stipule que seuls les clients ayant accompli les formalités d’identifications peuvent accéder aux services de communications électroniques qu’offre les opérateurs et fournisseurs. Il précise également que chaque personne physique ne peut acquérir plus de 5 cartes SIM. Des dispositions qui ne sont pas toujours respectées.
Pour le deuxième volet de la question du député Salif YADA, Dr Aminata ZERBO/SABANE indique que les opérateurs de réseaux et fournisseurs ont l’obligation d’utiliser des systèmes de sécurisation toujours en référence au décret. L’installation des pare-feu réseaux empêche des accès malveillants aux bases de données. A travers la mise en place de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le gouvernement intervient pour la sécurité du stockage en garantissant la confidentialité, la disponibilité des données stockées sur les systèmes d’information et la sécurité des réseaux de communication notamment de certains organismes critiques.
En cas de manquements, les opérateurs et fournisseurs de services et des gérants de cybercafés encourent selon le décret: « Cent mille (100 000) francs CFA par numéro ou dispositif d’accès non identifié; cent mille (100 000) francs CFA par carte SIM pré-activée ou pré-identifiée; cent mille (100 000) francs CFA pour le non-respect du nombre maximum de cartes SIM par abonné/client; cinquante mille (50 000) francs CFA par abonné ou client non identifié pour un fournisseur d’accès internet; cinq mille (5 000) francs par client non identifié pour les exploitants de cybercafés ».
Des sanctions jugées insuffisantes par les députés. Ils invitent le gouvernement à plus de rigueur dans l’encadrement de la vente des cartes SIM par les opérateurs et la sécurisation des données échangées lors des communications électroniques. En réponse le gouvernement prévoit un avant-projet de loi portant sécurité des systèmes d’informations.
Yenntéma Priscille
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