Des services techniques du ministère de l’Économie, des Finances et de la Prospective du Burkina Faso procéderont à « une opération de contrôle et de retrait s’il y a lieu des terrains à usage autre que d’habitation » à partir du 1er avril 2023 sur toute l’étendue du territoire national . C’est ce qu’à annoncé le ministre Aboubacar Nacanabo dans un communiqué rendu public le mercredi 15 mars 2023.
Ces contrôles vont concerner les terrains à usage de commerce, d’industrie, d’élevage, d’enseignement, de santé, de cultes, mais aussi sur d’autres usages que d’habitation situés en zone lotie ou hors lotissement.
Ils porteront également sur le paiement des droits et taxes, la mise en valeur des terrains dans le délai imparti de cinq ans maximum ainsi que sur l’occupation desdits terrains conformément à leurs destinations.
Le ministre en charge de l »Économie a de ce fait exhorté les personnes concernées à se présenter tous les jours ouvrables à la recette des domaines et de la publicité foncière du lieu de situation de l’immeuble. Cependant, il a précisé qu’ils doivent, être munies des titres d’occupations (arrêtés, attestations, permis), des quittances de paiement et tous documents utiles pour les besoins du contrôle.
« Par ailleurs des équipes mobiles feront des contrôles pour constater la situation d’occupation et de mise en valeur des terrains », a-t-il assuré.
Toutefois, il précise dans la note que la non mise en valeur le changement de destination et le non-paiement des droits et taxes constituent des causes d’expropriation ou de retrait des terres concernées.
Pour ce faire, le ministre Aboubacar Nacanabo a invité « tous ceux qui ne sont pas en règle vis-à-vis des dispositions ci-dessus rappelées à bien vouloir régulariser leur situation sans délai faute de quoi leurs terrains expropriés ou retirés au profit de l’État ou des collectivités territoriales conformément aux textes en vigueur ».
Tatiana Kaboré
